Préambule
Les présentes Condit entre l’entreprise Little Crush Jewels, gérée par Amélie Cornillon, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 18 lotissement les Romarins, 34270 Les Matelles, immatriculée au SIRET sous le numéro 10596656800013, et toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Little Crush Jewels et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des créations de bijoux et d’accessoires de la marque Little Crush Jewels. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment en raison des variations de couleurs des écrans ou du caractère unique des pierres et minéraux naturels utilisés).
Article 3 : Tarifs et TVA
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent hors frais de traitement et d’expédition (frais de port facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande). En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits de Little Crush Jewels. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, rempli ses coordonnées de livraison et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s’effectuent de manière sécurisée par carte bancaire ou via PayPal. Little Crush Jewels se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et/ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
- Délais de préparation : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
- Modes de livraison : Lettre Suivie, Colissimo, Mondial Relay.
- Responsabilité : Les risques du transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Little Crush Jewels. En cas de retard, perte ou avarie de la part des services de transport, le Client doit exercer son recours directement auprès du transporteur.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: un bijou créé sur mesure avec une longueur spécifique demandée à la commande).
- Modalités de retour : Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine intact. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
- Remboursement : Après vérification des produits retournés, Little Crush Jewels procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 7 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale du bijou, le manque de soin, le contact avec l’eau, les parfums ou produits chimiques, ni la casse accidentelle provoquée par le Client.
Article 8 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de la consommation doit être confié au médiateur de la consommation de l’entreprise : CM2C.

